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Le CRTC est sur la bonne voie avec son code provisoire sur les services sans fil


TELUS accueille favorablement le code provisoire diffusé par le CRTC aujourd’hui dans le cadre de sa consultation publique sur un ensemble de règles de base en vue de régir les contrats de services mobiles pour les consommateurs. TELUS a été claire par rapport à son soutien à l’élaboration d’un code et estime que le personnel du CRTC a effectué un excellent travail d’analyse des nombreux commentaires envoyés pour en faire une ébauche équilibrée qui servira de discussion.

Nous formulerons des commentaires précis sur le code provisoire seulement lorsque nous aurons eu plus de temps pour l’examiner. Cependant, nous appuyons l’approche du Conseil qui, de façon appropriée, n’inclut pas la plupart des questions de prix et de différentiation concurrentielle dans la portée du code.

Le code provisoire est largement fondé sur la Loi sur la protection du consommateurdu Québec comme nous l’avions suggéré, de même que plusieurs autres parties. La norme québécoise fournit une protection considérable pour les consommateurs. Si elle est adoptée dans le code, elle éliminerait la plupart des problèmes récurrents mentionnés dans les commentaires soumis auprès du CRTC jusqu’à maintenant, notamment ce qui suit :

 

  • Frais de résiliation anticipés : Dans les ententes à durée déterminée, ces frais devraient être remplacés par une approche simple de la diminution du solde pour le financement d’appareils (tout comme l’approche du solde de l’appareil de TELUS).

 

  • Modifications aux ententes à durée déterminée : Si un fournisseur modifie un « élément essentiel » d’une entente à durée déterminée, le client peut choisir de se désabonner sans avoir à payer de « frais d’annulation ». Toutefois, il serait possible de faire des changements à des éléments non essentiels avec un avis de 30 jours (TELUS agit déjà ainsi dans sa politique à cet effet).

 

  • Renouvellements automatiques : Les ententes ne seraient pas automatiquement renouvelées pour une autre durée fixe (mais devraient continuer sur une base mensuelle, ce qui est également la politique de TELUS).

 

Dans son communiqué de presse aujourd’hui, le CRTC a identifié quatre aspects importants pour les consommateurs que les Canadiens ont proposés pour le contenu du code sur les services mobiles. Voici notre perspective à ce sujet :

 

  • Une meilleure compréhension des frais et des services mobiles

 

  • Nous sommes d’accord. Nous avons déjà rédigé une nouvelle version de nos ententes et de nos modalités de service dans un langage clair et facile à comprendre. Nous avons aussi simplifié les mises à niveau d’appareil avec notre politique d’échange en tout temps.

 

  • La capacité de déverrouiller des téléphones cellulaires selon des conditions raisonnables

 

  • La politique de déverrouillage de TELUS offre aux clients la liberté de déverrouiller leur appareil et de l’utiliser lorsqu’ils sont en voyage (par exemple) sans compromettre les garanties des fabricants.
  • Nous examinerons une option relative aux appareils qui « ne sont plus sous contrat » contenue dans le code provisoire.

 

  • La capacité de fixer une limite aux frais supplémentaires, ce qui comprend les frais d’appels interurbains, l’utilisation des minutes d’appel, les messages texte, l’utilisation de données et les fonctions d’itinérance

 

  • TELUS offre déjà un vaste choix de suivi de l’utilisation conçu pour aider les clients à gérer leur utilisation des services qui ont le plus de risque de mener à un « choc de la facture », soit les services de données et d’itinérance.
  • Dans les cas de l’utilisation des données lors d’un voyage international, nous pouvons bloquer de façon proactive l’utilisation à des seuils préétablis, au-delà desquels le client doit réactiver le service.
  • Nous avons des préoccupations au sujet des propositions du code provisoire sur les avis concernant les minutes d’appel et les messages texte. Il s’agit de changements qui seraient longs et coûteux à mettre en œuvre.

 

  • Des outils en ligne pour surveiller l’utilisation et les frais supplémentaires

 

  • TELUS offre bon nombre d’outils en ligne pour aider les clients à gérer leurs services et à contrôler leurs frais.
  • Nous publions également une liste complète de nos frais de service clairs et nets en ligne, et plusieurs types de services sont offerts gratuitement si la procédure est faite en ligne.

Je vous invite à lire le code provisoire et à participer à la conversation, sur le site du CRTC ou le nôtre. La phase d’audience du CRTC commence le lundi 11 février, et il est prévu que le comité de TELUS fasse sa présentation cet après-midi-là. Une webdiffusion de l’audience devrait figurer sur le site du CRTC.