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Fiers de notre engagement envers le respect de la vie privée au Canada


Mobile-SecurityLa décision de Verizon de transmettre les enregistrements des données d’appels de millions d’Américains à la National Security Agency (NSA) a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique.

Ici au Canada, la situation est différente… du moins pour l’instant.

En octobre 2012, nous avons porté notre lutte pour le respect à la vie privée de nos clients devant la Cour suprême du Canada et le verdict est tombé en notre faveur en mars dernier. Cette cause portait sur une ordonnance d’un tribunal très inusitée qui a suscité des inquiétudes au sein de l’équipe TELUS concernant le respect de la vie privée des clients. Il s’agit d’un dossier complexe, mais l’essentiel consistait à remettre, à la demande d’un tribunal, le contenu des messages texte échangés entre deux clients chaque jour, pas moins de trois heures après leur envoi.

L’ordonnance du tribunal comprenait un mandat général, dont l’obtention requiert moins de preuves des forces policières qu’un mandat pour écoute téléphonique. Nous avons argué que l’ordonnance consistait à faire de l’écoute virtuelle, qui s’apparente en tous points à l’écoute d’une conversation privée, et qu’ainsi un mandat pour écoute électronique serait plus approprié. L’obtention d’une autorisation d’écoute électronique s’accompagne d’un processus légal plus rigoureux en raison de la nature plus invasive de l’écoute d’une conversation privée par rapport à l’obtention d’un historique.

TELUS assiste régulièrement les organismes chargés de l’application de la loi pour l’obtention des renseignements sur un client lors d’une enquête, mais seulement lorsqu’un tribunal somme TELUS de le faire. Ainsi, nous faisons en sorte que les forces policières aient à leur disposition les outils nécessaires pour faire leur travail, mais la surveillance par un tribunal contribue également à protéger la vie privée de nos clients. Nous ne transmettons jamais volontairement de renseignements sur les clients.

TELUS est également assujettie à des obligations légales strictes quant au respect de la vie privée des clients (sous forme de dispositions relatives à la confidentialité dans nos modalités de services et nos ententes avec les clients, et d’exigences en vertu de la loi fédérale LPRPDE) et nous devons nous conformer à ces obligations lorsque nous donnons suite aux demandes d’accès aux renseignements confidentiels sur les clients formulées par les organismes chargés de l’application de la loi.

La réglementation et la loi mises à part, TELUS est un chef de file au Canada en matière de respect de la vie privée et de la sécurité, car nous considérons qu’il s’agit de la bonne chose à faire pour nos clients. D’ailleurs, TELUS a été invitée à siéger à un comité consultatif principal composé de hauts dirigeants canadiens et chargé de fournir des orientations stratégiques aux hauts fonctionnaires du gouvernement qui conseillent le premier ministre sur l’enjeu que représente la cybersécurité.

Dans le cas présenté ci-dessus, TELUS étant préoccupée par l’équilibre entre le respect de la vie privée et l’application efficace de la loi a demandé des précisions au tribunal. La Cour suprême du Canada a donné raison à TELUS, renforçant ainsi la protection de la vie privée de tous les Canadiens.

À la suite de la décision de la Cour suprême, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée en Ontario, Ann Cavoukian, a fait parvenir une lettre d’éloges à M. Entwistle dans laquelle elle salue les efforts de TELUS visant à renforcer la protection de la vie privée des citoyens à l’échelle du Canada. Dans sa lettre, elle affirme : « Comme le droit sur lequel reposent nos libertés, le respect de la vie privée mérite la protection la plus rigoureuse. En cette époque où les communications électroniques sont omniprésentes, il est particulièrement vital que les chefs de file du domaine des technologies s’engagent à respecter la vie privée des clients et à sensibiliser les clients sur la façon dont leurs renseignements sont utilisés.

Le gouvernement du Canada doit examiner de près cet enjeu important. Il doit faire en sorte que les attentes en lien avec la vie privée des Canadiens soient respectées, particulièrement si une entreprise de téléphonie américaine s’établit ici. Certaines lois américaines, comme la Patriot Act, peuvent être très invasives et pourraient avoir des effets néfastes sur le niveau de confidentialité de l’information personnelle des utilisateurs de services mobiles au Canada.